Politique de Confidentialité

1. Introduction

Romand Clarity Info (ci-après "nous", "notre" ou "la Société"), située Boulevard Tissot 5, 8277 Huttwil, Suisse (CHE-61330462), s'engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web romandclarity.info et nos services d'information juridique sur le domaine public en Suisse romande.

Nous sommes conscients de l'importance de la protection des données personnelles et nous nous engageons à traiter vos données conformément à la législation suisse sur la protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et son ordonnance d'application, ainsi que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne lorsqu'applicable.

2. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est:

Romand Clarity Info
Boulevard Tissot 5
8277 Huttwil
Suisse
Numéro d'enregistrement: CHE-61330462
Téléphone: +955855102295
Email: [email protected]

3. Données Personnelles Collectées

3.1 Données Collectées Automatiquement

Lorsque vous visitez notre site web, nous collectons automatiquement certaines informations techniques:

• Adresse IP et localisation géographique approximative
• Type et version du navigateur utilisé
• Système d'exploitation de votre appareil
• Pages visitées, durée de visite et parcours de navigation
• Date et heure d'accès à notre site
• URL de provenance (site depuis lequel vous avez accédé à notre site)
• Résolution d'écran et paramètres d'affichage

3.2 Données Fournies Volontairement

Vous pouvez choisir de nous fournir certaines informations personnelles lorsque vous:

• Nous contactez via le formulaire de contact: nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, objet et contenu de votre message
• Vous abonnez à notre newsletter: adresse email, préférences de communication
• Participez à nos enquêtes ou sondages: réponses aux questions, commentaires et suggestions
• Créez un compte utilisateur (si applicable): identifiants de connexion, préférences de compte

3.3 Cookies et Technologies Similaires

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation. Ces technologies nous permettent de:

• Mémoriser vos préférences et paramètres
• Analyser le trafic et l'utilisation de notre site
• Personnaliser le contenu selon vos intérêts
• Améliorer la sécurité de notre site

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via la bannière de consentement qui apparaît lors de votre première visite. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser certains ou tous les cookies, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalités de notre site.

4. Finalités du Traitement des Données

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes:

4.1 Fourniture de nos Services

• Répondre à vos demandes d'information et questions juridiques
• Fournir l'accès à nos articles et ressources sur le domaine public
• Traiter et gérer votre compte utilisateur
• Améliorer la qualité et la pertinence de nos contenus

4.2 Communication

• Répondre à vos messages envoyés via notre formulaire de contact
• Vous envoyer des newsletters et mises à jour (avec votre consentement)
• Vous informer de changements concernant nos services
• Vous contacter pour des enquêtes de satisfaction

4.3 Analyse et Amélioration

• Analyser l'utilisation de notre site web pour améliorer nos services
• Comprendre les préférences et besoins de nos utilisateurs
• Développer de nouvelles fonctionnalités et contenus
• Effectuer des études statistiques anonymisées

4.4 Sécurité et Conformité Légale

• Protéger notre site contre les utilisations frauduleuses ou abusives
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Exercer ou défendre nos droits en justice
• Coopérer avec les autorités compétentes sur demande légale

5. Base Juridique du Traitement

Conformément à la législation sur la protection des données, nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes:

• Consentement: Lorsque vous nous avez donné votre consentement explicite pour traiter vos données (par exemple, pour l'envoi de newsletters)
• Exécution d'un contrat: Lorsque le traitement est nécessaire pour fournir les services que vous avez demandés
• Intérêt légitime: Lorsque nous avons un intérêt légitime à traiter vos données (par exemple, pour améliorer nos services ou assurer la sécurité de notre site)
• Obligation légale: Lorsque nous devons traiter vos données pour respecter une obligation légale

6. Partage et Divulgation des Données

6.1 Prestataires de Services

Nous pouvons partager vos données avec des prestataires de services tiers qui nous aident à exploiter notre site web et à fournir nos services:

• Hébergeurs web et services d'infrastructure cloud
• Services d'analyse web (Google Analytics, Facebook Pixel)
• Plateformes d'emailing pour l'envoi de newsletters
• Services de support technique et maintenance

Ces prestataires sont contractuellement tenus de protéger vos données et ne peuvent les utiliser que pour les finalités spécifiées.

6.2 Obligations Légales

Nous pouvons divulguer vos données personnelles si la loi l'exige ou si nous estimons de bonne foi qu'une telle divulgation est nécessaire pour:

• Se conformer à une obligation légale ou répondre à une demande des autorités
• Protéger et défendre nos droits ou notre propriété
• Prévenir ou enquêter sur des activités illégales ou frauduleuses
• Protéger la sécurité personnelle de nos utilisateurs ou du public

6.3 Transferts Internationaux

Certains de nos prestataires de services peuvent être situés en dehors de la Suisse. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place pour protéger vos données conformément à la législation suisse, notamment par:

• La conclusion de clauses contractuelles types approuvées
• La vérification que le pays destinataire offre un niveau de protection adéquat
• L'obtention de votre consentement explicite si nécessaire

7. Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées:

• Données de contact: Conservées tant que vous utilisez nos services ou jusqu'à ce que vous demandiez leur suppression
• Données de navigation: Conservées pour une durée maximale de 24 mois
• Newsletters: Conservées jusqu'à votre désinscription
• Correspondance: Conservée pendant 5 ans pour des raisons de traçabilité et de preuve
• Obligations légales: Conservées pendant la durée imposée par la loi applicable

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées pour des analyses statistiques.

8. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre:

• L'accès non autorisé ou illégal
• La perte, la destruction ou les dommages accidentels
• L'utilisation, la modification ou la divulgation non autorisées

Ces mesures comprennent notamment:

• Chiffrement SSL/TLS pour les transmissions de données sensibles
• Contrôles d'accès stricts et authentification multi-facteurs
• Sauvegardes régulières et plans de continuité d'activité
• Formation du personnel à la protection des données
• Audits de sécurité et tests de pénétration réguliers

Malgré ces mesures, aucune transmission de données sur Internet n'est totalement sécurisée. Nous vous encourageons à prendre vos propres précautions pour protéger vos informations personnelles.

9. Vos Droits

Conformément à la législation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles:

9.1 Droit d'Accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons vos données personnelles et d'accéder à ces données, ainsi qu'aux informations concernant leur traitement.

9.2 Droit de Rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant.

9.3 Droit à l'Effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances, notamment lorsque:

• Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
• Les données ont été traitées illicitement

9.4 Droit à la Limitation du Traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas, notamment pendant la vérification de l'exactitude des données ou de la légitimité du traitement.

9.5 Droit à la Portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

9.6 Droit d'Opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment pour le marketing direct.

9.7 Droit de Retirer votre Consentement

Si le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

9.8 Exercice de vos Droits

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter:

• Par email: [email protected]
• Par téléphone: +955855102295
• Par courrier: Romand Clarity Info, Boulevard Tissot 5, 8277 Huttwil, Suisse

Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours. Une pièce d'identité peut être demandée pour vérifier votre identité.

10. Droit de Déposer une Plainte

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente:

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1
CH-3003 Berne
Téléphone: +41 58 462 43 95
Email: [email protected]
Site web: www.edoeb.admin.ch

11. Cookies et Technologies de Suivi

11.1 Types de Cookies Utilisés

Cookies Strictement Nécessaires: Ces cookies sont essentiels au fonctionnement de notre site et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent notamment de mémoriser vos préférences de confidentialité et de sécuriser votre connexion.

Cookies de Performance: Ces cookies nous permettent de mesurer et d'analyser l'utilisation de notre site pour améliorer son fonctionnement et votre expérience utilisateur.

Cookies de Fonctionnalité: Ces cookies permettent d'offrir des fonctionnalités améliorées et une personnalisation, comme la mémorisation de vos préférences linguistiques.

Cookies de Ciblage/Publicité: Ces cookies sont utilisés pour diffuser des contenus publicitaires pertinents et mesurer l'efficacité de nos campagnes.

11.2 Outils d'Analyse Tiers

Nous utilisons Google Analytics pour analyser l'utilisation de notre site. Google Analytics utilise des cookies pour collecter des informations anonymisées sur votre utilisation de notre site. Ces informations nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent notre site et à améliorer leur expérience.

Nous utilisons également Facebook Pixel pour mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires et optimiser nos contenus.

11.3 Gestion des Cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via:

• Notre outil de gestion des cookies disponible sur notre site
• Les paramètres de votre navigateur web
• Les outils de désactivation fournis par les services tiers (Google, Facebook)

12. Protection des Mineurs

Notre site web et nos services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès de mineurs. Si nous découvrons qu'un mineur nous a fourni des données personnelles sans le consentement parental approprié, nous supprimerons ces informations de nos serveurs.

Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter immédiatement.

13. Modifications de cette Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données, les évolutions technologiques ou les nouvelles exigences légales.

Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Pour les changements substantiels, nous vous informerons par email ou par une notification visible sur notre site web.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données personnelles.

14. Liens vers des Sites Tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Cette Politique de Confidentialité ne s'applique pas à ces sites externes. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites tiers.

15. Contact et Questions

Si vous avez des questions, préoccupations ou demandes concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter:

Romand Clarity Info
Boulevard Tissot 5
8277 Huttwil, Suisse
Téléphone: +955855102295
Email: [email protected]
Horaires: Lundi-Vendredi, 09:00-18:00

Nous nous engageons à répondre à toutes vos demandes dans les meilleurs délais et à travailler avec vous pour résoudre toute préoccupation concernant vos données personnelles.

Date d'entrée en vigueur: 1er janvier 2025