L'émergence de nouvelles formes de mobilité urbaine transforme profondément l'utilisation du domaine public en Suisse romande. Trottinettes électriques, vélos en libre-service et autres engins de déplacement personnel posent de nouveaux défis juridiques et organisationnels.
L'Explosion de la Micro-Mobilité
Ces dernières années, les villes romandes ont connu une véritable révolution dans les modes de déplacement urbain. Les trottinettes électriques en libre-service sont apparues soudainement dans les rues de Genève, Lausanne, Fribourg et d'autres villes, suivies par une prolifération de vélos électriques partagés, de gyropodes et d'autres engins de mobilité personnelle.
Ce phénomène répond à une demande croissante pour des solutions de mobilité flexibles, écologiques et adaptées aux trajets courts en milieu urbain. Les utilisateurs apprécient la possibilité de combiner ces nouveaux modes avec les transports publics pour créer des chaînes de déplacement efficaces. Cette évolution s'inscrit dans une tendance plus large de transition vers une mobilité plus durable et moins dépendante de la voiture individuelle.
Toutefois, cette explosion de la micro-mobilité a également généré des problèmes inattendus. L'occupation anarchique de l'espace public par des véhicules stationnés sans ordre, les conflits d'usage entre piétons et utilisateurs d'engins motorisés, les questions de sécurité, et l'impact visuel de centaines de trottinettes dispersées dans les rues ont rapidement nécessité une réponse réglementaire des autorités publiques.
Le Cadre Juridique en Adaptation
Le droit suisse a dû s'adapter rapidement pour encadrer ces nouveaux modes de déplacement. Au niveau fédéral, la loi sur la circulation routière et ses ordonnances ont été modifiées pour définir le statut juridique des engins de mobilité personnelle et établir les règles de circulation applicables.
Les trottinettes électriques et vélos électriques légers sont désormais assimilés à des cycles au sens de la législation routière. Cette qualification juridique détermine où ils peuvent circuler (pistes cyclables en priorité, route si absence de piste, trottoir généralement interdit sauf exceptions), les équipements obligatoires (éclairage, sonnette), et les règles de conduite à respecter.
Au niveau cantonal et communal, de nombreuses collectivités ont adopté des règlements spécifiques pour gérer l'utilisation du domaine public par ces nouveaux modes de transport. Ces règlements établissent notamment des règles de stationnement, des zones d'interdiction, des limitations de vitesse dans certains secteurs, et des obligations pour les entreprises proposant des services de partage de véhicules.
La Régulation du Stationnement
Le stationnement anarchique des trottinettes et vélos en libre-service constitue l'un des principaux problèmes rencontrés par les villes romandes. Des véhicules abandonnés sur les trottoirs entravent la circulation des piétons, particulièrement celle des personnes à mobilité réduite, des parents avec poussettes, et des personnes âgées.
Pour résoudre ce problème, les communes ont développé plusieurs approches réglementaires. Certaines ont défini des zones de stationnement obligatoire matérialisées par des marquages au sol ou des stations physiques. D'autres ont établi des zones d'interdiction de stationnement dans les secteurs sensibles comme les centres historiques ou les abords immédiats des écoles.
Les règlements communaux prévoient généralement des sanctions pour le stationnement irrégulier. Les utilisateurs qui laissent un véhicule en position gênante peuvent se voir infliger des amendes. Les entreprises exploitantes sont également responsabilisées: elles doivent déplacer rapidement les véhicules mal garés signalés par les autorités, sous peine de sanctions financières ou de retrait de leur autorisation d'exploitation.
Les Obligations des Opérateurs
Les entreprises proposant des services de partage de trottinettes, vélos ou autres engins doivent généralement obtenir une autorisation d'utilisation du domaine public. Cette autorisation n'est pas un simple enregistrement administratif mais implique le respect d'un cahier des charges détaillé.
Ces cahiers des charges imposent diverses obligations. Les opérateurs doivent limiter le nombre de véhicules déployés selon des quotas fixés par la commune. Ils doivent assurer un entretien régulier de leur flotte pour garantir la sécurité des utilisateurs et retirer rapidement les véhicules défectueux. Le ramassage des véhicules mal stationnés doit être effectué dans des délais courts, souvent quelques heures après le signalement.
Les aspects financiers sont également régulés. Les communes peuvent exiger le paiement de redevances pour l'utilisation du domaine public, calculées en fonction du nombre de véhicules déployés. Des cautions peuvent être demandées pour garantir le respect des obligations contractuelles. En cas de manquements graves ou répétés, l'autorisation peut être suspendue ou révoquée, obligeant l'opérateur à retirer tous ses véhicules du territoire communal.
Sécurité et Prévention des Accidents
La multiplication des engins de micro-mobilité soulève d'importantes questions de sécurité. Les statistiques d'accidents montrent une augmentation des incidents impliquant des trottinettes électriques, avec des blessures parfois graves pour les utilisateurs et les piétons.
Les autorités ont adopté plusieurs mesures préventives. Des campagnes de sensibilisation informent les utilisateurs sur les règles de circulation applicables et les comportements sécuritaires. L'obligation du port du casque pour les enfants a été étendue aux trottinettes électriques. Des contrôles policiers vérifient le respect des limitations de vitesse et sanctionnent les comportements dangereux comme la circulation en état d'ébriété.
L'aménagement de l'infrastructure joue également un rôle crucial. Le développement de pistes cyclables séparées de la circulation automobile et des zones piétonnes réduit les risques de collision. La signalisation spécifique rappelant les règles applicables aux nouveaux modes de transport contribue à améliorer la sécurité. Certaines villes expérimentent des zones à vitesse réduite où tous les usagers, y compris les automobilistes, doivent circuler lentement.
Impact sur l'Aménagement Urbain
L'intégration des nouvelles mobilités influence profondément la réflexion sur l'aménagement des espaces publics urbains. Les villes doivent repenser la répartition de l'espace entre les différents modes de déplacement pour accommoder ces nouveaux usages tout en préservant la qualité de vie des résidents.
Cette réflexion conduit souvent à une redistribution de l'espace au détriment du stationnement automobile. Des places de parking pour voitures sont converties en stations de vélos et trottinettes partagés. Des voies de circulation automobile sont transformées en pistes cyclables bidirectionnelles pouvant accueillir l'ensemble de la micro-mobilité.
L'émergence de hubs de mobilité illustre cette évolution. Ces espaces concentrent diverses offres de transport: bornes de vélos et trottinettes partagés, stations de voitures en autopartage, arrêts de transports publics, et parfois bornes de recharge pour véhicules électriques. Cette concentration facilite les correspondances intermodales et optimise l'utilisation du domaine public.
Enjeux Environnementaux
Si les nouvelles mobilités sont souvent présentées comme écologiques, leur bilan environnemental réel fait l'objet de débats. La durée de vie limitée des trottinettes en libre-service, souvent inférieure à deux ans en raison du vandalisme et de l'usure intensive, pose la question de l'impact de leur production et de leur recyclage.
Les autorités commencent à intégrer des critères environnementaux dans les cahiers des charges imposés aux opérateurs. L'utilisation de véhicules à longue durée de vie, fabriqués avec des matériaux recyclables, devient une exigence. Les opérateurs doivent démontrer l'existence de filières de recyclage pour les véhicules en fin de vie. Certaines villes imposent que le ramassage et la redistribution des véhicules s'effectuent avec des véhicules électriques ou à faibles émissions.
L'impact positif principal de ces nouvelles mobilités réside dans leur potentiel de substitution aux déplacements automobiles courts. Les études montrent qu'une part significative des trajets effectués en trottinette ou vélo partagé remplacent des déplacements qui auraient autrement été réalisés en voiture. Cette substitution contribue à la réduction des émissions de CO2 et de la pollution atmosphérique en milieu urbain.
Perspectives d'Évolution
Le paysage de la mobilité urbaine continue d'évoluer rapidement. De nouveaux types d'engins apparaissent régulièrement: vélos cargos électriques partagés pour le transport de marchandises ou d'enfants, engins à trois roues offrant plus de stabilité, ou encore véhicules légers électriques fermés pour se protéger des intempéries.
Les technologies numériques ouvrent également de nouvelles possibilités de gestion. Les applications mobiles intègrent désormais toutes les offres de mobilité disponibles, permettant aux utilisateurs de planifier des trajets multimodaux optimaux. Les données de déplacement collectées aident les autorités à mieux comprendre les flux de mobilité et à ajuster leurs politiques d'aménagement.
La régulation devra continuer à s'adapter pour accompagner ces évolutions tout en préservant l'intérêt général. L'enjeu est de favoriser le développement de solutions de mobilité durables et accessibles, tout en évitant les nuisances et en garantissant un usage équitable du domaine public par tous les citoyens.
Conclusion
L'émergence des nouvelles mobilités transforme profondément la relation entre les citoyens et le domaine public urbain. Cette transformation pose des défis de régulation, de sécurité et d'aménagement que les autorités romandes s'efforcent de relever par des approches pragmatiques et évolutives.
L'équilibre entre innovation et régulation reste délicat. Une approche trop restrictive pourrait étouffer le développement de solutions de mobilité prometteuses, tandis qu'une régulation insuffisante conduirait au chaos et à des conflits d'usage insupportables. Les expériences menées dans différentes villes romandes permettront progressivement d'identifier les meilleures pratiques et d'affiner le cadre juridique applicable à ces nouveaux usages du domaine public.